Criminalité

Violences sexuelles : qu’est-ce que la “contribution citoyenne … – Midi Libre


Pour la première fois, la contribution citoyenne a été employée dans un dossier de “recours à la prostitution” par le tribunal de Lille. Le but de cette mesure est la prise en charge des vicitmes de violences sexistes et sexuelles par le paiement d’une amende.

Si d’autres tribunaux comme Bobigny, Poitiers ou Alençon avaient déjà mis en place cette mesure, le tribunal de Lille est le premier à l’utiliser.

Une amende de 1500 euros et un stage de sensibilisation pour le mis en cause 

Utilisée dans le cadre d’un dossier de “recours à la prostitution” le 8 août dernier, la contribution citoyenne doit être une alternative aux poursuites judiciaires. Si dans l’affaire, aucune victime n’était identifiée, le mis en cause a reconnu les faits devant le tribunal de Lille, selon France 3 Hauts-de-France.

L’auteur devra, dans les trois mois à venir, verser 1500 euros à au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. S’il ne le fait pas, le contrat de confiance mis en place sera considéré comme caduc et l’homme sera convoqué par le tribunal.

“Une mesure de clémence qui suppose une reconnaissance des faits” 

Le délai de versement est établi par la Procureure de la République elle-même. La somme due est fixée en fonction des moyens du mis en cause. Elle ne peut pas être inférieure à 200 euros ni aller au-delà de 3000 euros.

La Procureure de la République de Lille, Carole Etienne a expliqué : “L’idée, c’est de faciliter la prise de conscience, de prouver à cette personne qu’elle contribue à un problème de société, qu’elle a fait une victime, tout en permettant à l’association de trouver des subventions”

La procureure de Lille et @cidff59 signent une convention créant la contribution citoyenne:
\u27a1\ufe0fnouveau dispositif en matière de justice de proximité
\u27a1\ufe0fil responsabilise les auteurs d’infractions pénales à travers le versement d’une somme à une associat° d’aide aux victimes agréée. pic.twitter.com/hIpptfLfRh

— Carole Etienne, procureure de Lille (@ProcureurLille) August 2, 2023

Dans certaines situations, cette amende pourra se payer par un virement ou un chèque  et sera directement envoyée à une association, sans intermédiaire. Pour la Procureur de la république de Lille, cette somme “est une mesure de clémence qui suppose une reconnaissance des faits” et “ne s’impose pas comme une condamnation pénale”.

Le but sera d’élargir la contribution citoyenne à d’autres domaines

Actuellement la contribution citoyenne ne s’applique qu’aux infractions suivantes : le recours à la prostitution, les violences intrafamiliales, le harcèlement moral et sexuel, les menaces au sein du couple, le chantage sexuel et l’outrage sexiste. Le but est d’élargir cette nouvelle mesure à d’autres domaines comme l’aide aux victimes des accidents de la route.

Mais l’idée est d’élargir le champ de cette contribution citoyenne en travaillant avec d’autres associations. Exemple évoqué : l’aide aux victimes des accidents de la route. D’autres partenariats pourraient prochainement être signés. 





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Elodie Dumas

Bonjour, je suis Elodie Dumas, une rédactrice d'articles en ligne qui dévoile le monde à travers ses mots. Ma formation à l'École Centrale de Nantes a façonné ma plume et éveillé ma passion pour l'écriture. Je parcours la toile avec des récits internationaux, explorant la culture, la société, et le monde du crime. Passionnée de sport et de voyages, j'explore aussi les coins les plus reculés. Mon engagement envers la transparence guide chacun de mes articles, apportant une authentique lumière à chaque sujet. Rejoignez-moi dans cette aventure où les mots peignent des images vives de cultures lointaines, de mystères criminels et d'horizons lointains.

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