Économie

Les présents d’usage sans impôt – Le Revenu


Ils ne sont soumis ni aux droits de donation ni à ceux de succession. Mais les professionnels ont une assez bonne idée des bornes à ne pas franchir.

Un présent d’usage est un cadeau fait à un proche – un enfant généralement – dont le montant est relativement faible à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, naissance, baptême, bar-mitsva, obtention d’un diplôme, fête carillonnée, etc.

Ici, le terme «relativement» s’entend comme relativement à la fortune de l’auteur du présent.

Le Code civil favorable

De manière plus que favorable, il faut en convenir. En effet, l’article 852 du Code civil s’énonce ainsi : «Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés [à la succession de l’auteur des libéralités], sauf volonté contraire du disposant.

Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.»

On notera qu’il est bien fait mention de la fortune du déclarant et non de ses revenus ou encore de ses moyens. C’est un détail auquel il faut porter attention à l’heure de décider si un présent est d’usage.

La vision du fisc

Il est indiqué dans le Bofip à la rubrique Donations de toute nature consenties sans acte : «En outre, il est admis de ne pas opposer les dispositions de l’article 784 du CGI aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage au sens de l’article 852 du Code civil. Ce caractère peut généralement être reconnu aux cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres et des amis de la famille.»

Évidemment, les mots «peut généralement» ne sont pas particulièrement encourageants mais à cheval (presque) donné on ne regarde pas les dents ! Du bon usage donc des oncles d’Amérique et des riches marraines ou parrains !

Notre opinion

Il n’y a pas grand-chose en matière de transmission qui n’exige pas une déclaration au fisc et n’est soumis ni aux droits de donation ni à ceux de succession puisqu’ils n’ont pas à être rapportés.

Les présents dits «d’usage” bénéficient de ce traitement de faveur. Faveur assez inouïe puisque plus le donateur est aisé plus le «cadeau» du fisc est élevé. Et pourtant, beaucoup de ceux qui pourraient en profiter ignorent jusqu’à la notion de présent d’usage. Mais peut-être est-ce grâce à cette ignorance que le système perdure.

On sait que l’administration fiscale montre une grande détestation aux «cadeaux» octroyés par le législateur aux contribuables.

On ne peut donc que recommander de prendre un soin extrême à rester dans les limites fixées. La réponse à la question de l’importance maximale du don n’existe dans aucun document.

Cependant, les professionnels ont une assez bonne idée des bornes à ne pas franchir. Enfin, il est aussi préconisé de tenir méticuleusement à jour les caractéristiques de chaque présent d’usage.
 



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Theo Lefevre

Dans le vaste océan du cyberespace, je suis Théo Lefèvre, un Journaliste Web captivé par les histoires qui se tissent à travers les fils numériques. Mon parcours à l'Université Américaine de Paris a façonné ma plume, tandis que mes curiosités se dévoilent à travers la science et la technologie, le monde des affaires, et l'athlétisme. Porté par mon passé de passionné de sport et d'économie, chaque article que je compose est un reflet transparent de mon engagement envers l'authenticité. Joignez-vous à moi pour explorer les méandres de l'innovation scientifique, les intrications du monde des affaires et les défis du terrain d'athlétisme, tout en partageant un voyage honnête et stimulant à travers mes écrits.

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