Environnement

Les Soulèvements de la Terre : une décision du Conseil d’État au … – Le Journal du dimanche


Les acteurs du monde agricole assistent médusés à une convergence de luttes. Les Soulèvements de la Terre, un collectif né en 2021 qui regroupe diverses associations, allant du parti politique écologiste à des associations de protection de l’environnement, antispécistes, principalement autour de la lutte contre le prétendu accaparement des terres agricoles et des ressources en eau.

Leurs membres partagent la volonté de stigmatiser des activités légales afin de les rendre illégitimes. Autrement dit, même si les activités agricoles respectent toutes les réglementations en matière d’environnement, de santé et de bien-être animal, elles sont systématiquement remises en cause.

Dans ce contexte, la profession agricole a pris connaissance avec stupeur, le 11 août, de la décision du Conseil d’État de suspendre la dissolution du collectif demandée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Depuis, les agriculteurs, syndicats et élus évoquent sur les réseaux sociaux une forme de laxisme de la part des tribunaux peu enclins à sanctionner celles et ceux qui affectent et détruisent des activités pourtant légalement exercées.

La décision décriée, il est vrai, n’est cependant que provisoire et n’a pour objet que de suspendre et non ­d’annuler le décret portant dissolution pris en conseil des ministres le 21 juin 2023. Autrement dit, elle ne présume en rien de la décision sur le fond qui sera, espérons-le, rendue dans un sens différent.

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Le choix d’un calendrier accéléré annoncé par le Conseil d’État pour examiner le fond du litige est aussi salutaire. La haute juridiction rendra une décision « à l’automne » prochain, comme annoncé dans son communiqué, alors qu’il s’écoule le plus souvent un an entre une décision rendue en référé et une décision sur fond du litige.

Néanmoins, la motivation de la ­décision rendue interroge et interpelle. « Il ne résulte pas des pièces versées […] que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre de personnes », retient notamment le Conseil d’État, qui ajoute que « les actions promues […] ayant conduit à des atteintes à des biens […] ont été en nombre limitées ».

Les « pièces » et preuves, à première lecture, ne manquent pourtant pas. De véritables tutoriels en ligne et rendus public sur le démantèlement sauvage de réserve d’eau pour les agriculteurs ou faisant état de modes opératoires.

Concrètement, cela s’est traduit par des destructions matérielles et des agressions physiques contre les forces de l’ordre, particulièrement ciblés à l’occasion de la manifestation non autorisée de Saint-Soline en mars dernier. Autres preuves : ces actions ont été systématiquement assumées voire valorisées par le collectif dans des communiqués diffusés sur les réseaux sociaux.

Même en respectant les réglementations, les activités agricoles sont remises en cause

Mais selon le Conseil d’État, ces violences ne suffiraient pas à en faire une association violente…

Cette décision, éminemment politique, inflige un camouflet au gouvernement. Et se fait au détriment des acteurs de notre ruralité, dont le sentiment de mal-être ne cesse de croître depuis une dizaine d’années.

Déjà, dans un jugement rendu en février 2021, le Tribunal administratif de Paris avait mis en difficulté la profession agricole. La cellule de gendarmerie Déméter, créée en 2019, destinée à lutter contre les vols de matériel ou les actes militants dans les exploitations agricoles, avait été partiellement dissoute. Plusieurs associations, dont L214, avaient déposé un recours administratif contre cette cellule, l’accusant notamment de porter « atteinte au droit à la liberté d’expression ». Le ministère de ­l’Intérieur avait ainsi dû renoncer à certaines de ses missions.

Ces décisions défavorables démontrent la difficulté à laquelle le ministère de ­l’Intérieur se trouve aujourd’hui confronté : celle de motiver ses décisions pour résister aux recours contentieux systématiquement introduits à leur encontre pour fragiliser le monde agricole.

Plus que jamais le ministère de ­l’Intérieur se doit donc de travailler sur la motivation de ses décisions.

À défaut, les agriculteurs seront les principales victimes.



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Hugo Dupuis

Dans un monde peint de nuances d'encre et d'imagination, je suis Hugo Dupuis, un Spécialiste du Blogging, en équilibre à la croisée de l'exploration et de l'expression. Avec les salles de l'Institut Catholique de Toulouse comme ma creuset créatif, j'ai forgé un chemin où les mots deviennent des fenêtres ouvertes sur des contrées indomptées. Du plateau géopolitique à la délicate tapisserie de la nature, de l'arène rugissante aux couloirs secrets du divertissement, mon clavier danse au rythme des histoires en attente d'être racontées. La transparence est mon étoile guide, illuminant chaque récit de la brillance de l'authenticité. Alors, entrez dans ce royaume d'encre et d'idées, alors que nous nous embarquons ensemble dans un voyage à travers le labyrinthe de la politique mondiale, la symphonie de l'environnement, le frisson du sport et l'énigme du showbiz.

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