Santé

Une instruction sur le droit de dérogation des DG d’ARS – Le blog juridique du monde public


Dérogation et expérimentation sont venues avec le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé (NOR : SSAZ1731677D) :

 

C’est le 7 avril 2023, lors d’un déplacement consacré à la santé en Aveyron, que la Première Ministre a annoncé la pérennisation et la généralisation de ce régime de droit de dérogation aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), et ce « pour mieux adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé ».

Le décret ad hoc a été publié le lendemain :

  • Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé (NOR : SPRZ2236610D) :

 

Ce décret pérennise donc, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l’Etat pour un motif d’intérêt général.

A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des décisions dérogeant à la réglementation sous certaines conditions et si des circonstances locales le justifient.

Il sera ainsi désormais possible pour les ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi) lorsque cela permettra d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. Ce droit de dérogation sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, pour débloquer une situation, accélérer une procédure, simplifier une démarche, et lorsque l’intérêt général le justifie.

Par exemple, les directeurs généraux des ARS pourront simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médico-social, etc.). Ils pourront aussi accélérer la mise en œuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé. Le principe d’égalité sera bien entendu assuré : une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière devra ainsi être accordée à d’autres situations présentant des circonstances similaires.

Le ministre de la Santé et de la Prévention, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, feront ensemble régulièrement le bilan des dérogations demandées et accordées par les ARS.



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Hugo Dupuis

Dans un monde peint de nuances d'encre et d'imagination, je suis Hugo Dupuis, un Spécialiste du Blogging, en équilibre à la croisée de l'exploration et de l'expression. Avec les salles de l'Institut Catholique de Toulouse comme ma creuset créatif, j'ai forgé un chemin où les mots deviennent des fenêtres ouvertes sur des contrées indomptées. Du plateau géopolitique à la délicate tapisserie de la nature, de l'arène rugissante aux couloirs secrets du divertissement, mon clavier danse au rythme des histoires en attente d'être racontées. La transparence est mon étoile guide, illuminant chaque récit de la brillance de l'authenticité. Alors, entrez dans ce royaume d'encre et d'idées, alors que nous nous embarquons ensemble dans un voyage à travers le labyrinthe de la politique mondiale, la symphonie de l'environnement, le frisson du sport et l'énigme du showbiz.

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