Criminalité

La justice suisse a lancé un avis de recherche contre Rifaat al … – FRANCE 24


La révélation est tardive. La justice suisse a lancé l’année dernière un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l’oncle de l’actuel président syrien, pour des crimes de guerre commis en 1982, selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) rendu public seulement mercredi 16 août.

L’arrêt a été publié un an après que le Tribunal pénal fédéral a demandé à l’Office fédéral de la justice (OFJ) de lancer l’avis de recherche.

Le parquet fédéral (MPC) souhaitait garder le secret afin que Rifaat al-Assad, 85 ans, ne puisse pas prendre de disposition pour se soustraire à l’avis de recherche.

Le parquet fédéral avait déjà sollicité l’OFJ en 2021 mais ce dernier s’était opposé à la diffusion de l’avis de recherche, arguant que la Suisse n’était pas compétente pour poursuivre le Syrien parce qu’il n’est pas citoyen suisse, qu’il ne séjournait pas dans le pays et qu’il n’y avait pas non plus de résidence. L’OFJ soulignait également qu’il n’y a pas de Suisse parmi les victimes du massacre de Hama en Syrie en 1982, qui motive l’avis de recherche.

Mais le Tribunal fédéral pénal ne partage pas cet avis, jugeant légitime la demande au motif que le parquet a ouvert son enquête en 2013 alors que Rifaat al-Assad séjournait dans un hôtel genevois.

Cette présence suffit, selon le TPF, à fonder la compétence de la Suisse en matière de poursuite pour crimes de guerre. Elle permet aussi de lancer un avis de recherche international, qui fait partie des moyens nécessaires pour mener une enquête pénale.

Toutefois, cet avis risque bien de rester lettre morte. Le frère cadet de l’ancien président syrien Hafez al-Assad est retourné en Syrie en 2021 après 37 ans d’exil.

Nombreuses atrocités et massacres

Le 13 septembre 2013, l’organisation Trial International avait porté plainte contre Rifaat al-Assad pour des crimes de guerre commis en février 1982 lors de l’insurrection des Frères musulmans à Hama.

Rifaat al-Assad dirigeait les Brigades de défense. Cette unité d’élite est accusée d’avoir commis de nombreuses atrocités et massacres lors de la reprise de la ville.

Les émeutes et les opérations militaires ont fait entre 10 000 et 40 000 morts, selon les sources. Il est bon que “les autorités de poursuite se soient enfin décidées à requérir l’extradition de Rifaat al-Assad, même si l’on peut évidemment regretter qu’il ait fallu attendre le retour de ce dernier en Syrie pour exiger qu’il se présente devant la justice suisse”, note Benoit Meystre, conseiller juridique de Trial International.

Avec AFP



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Elodie Dumas

Bonjour, je suis Elodie Dumas, une rédactrice d'articles en ligne qui dévoile le monde à travers ses mots. Ma formation à l'École Centrale de Nantes a façonné ma plume et éveillé ma passion pour l'écriture. Je parcours la toile avec des récits internationaux, explorant la culture, la société, et le monde du crime. Passionnée de sport et de voyages, j'explore aussi les coins les plus reculés. Mon engagement envers la transparence guide chacun de mes articles, apportant une authentique lumière à chaque sujet. Rejoignez-moi dans cette aventure où les mots peignent des images vives de cultures lointaines, de mystères criminels et d'horizons lointains.

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