Environnement

Bilan des contrôles de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) dans la zone de protection spéciale du … – Remiremontvallées.com


Jeudi 21 décembre 2023, Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges, et Frédéric Nahon, procureur de la République, ont présenté le bilan des contrôles visant la préservation des enjeux environnementaux en zone de protection spéciale du Bassigny, conformément au plan d’action MISEN validé le 16 mars 2023.

Enjeux de la préservation des espaces naturels.

Le réseau Natura 2000, avec son objectif de maintien ou de restauration du bon état de
conservation des habitats et des espèces de faune et de flore sauvages, est un des leviers de la politique de préservation de la biodiversité. En France, le réseau Natura 2000 compte 1 776 sites (donnée de 2018) représentant 12,9 % des surfaces terrestres. La bonne gestion des sites Natura 2000 est un enjeu majeur, conformément aux engagements pris par la France au titre de la directive “Habitats Faune-Flore” et de la directive “Oiseaux”.

La zone de protection spéciale (ZPS) du Bassigny offre sur une vaste surface des milieux de grande qualité. L’étendue des habitats disponibles pour l’avifaune liée à chacun de ces milieux permet à des populations de s’installer et de se reproduire (alouette lulu, pie-grièche écorcheur, milan noir, milan royal).

La conservation de zones en herbe pâturée en périphérie des villages, ainsi que les éléments
paysagers associés sont des enjeux majeurs de la ZPS.

Opérations de contrôle.

Des opérations de contrôle se sont déroulées entre le 16 et le 24 novembre 2023. Elles ont mobilisé 26 hommes jours, unité de mesure correspondant au travail d’une personne pendant une journée.

Des équipes interservices ont réuni des agents de la direction départementale des territoires (DDT), de l’office français de la biodiversité (OFB), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’office national des forêts (ONF) et de la gendarmerie.

Ces opérations ciblaient prioritairement des thématiques telles que les espèces protégées, la
préservation des haies, les retournements de prairies, les plans d’eau et les masses d’eau.

Bilan de l’opération.

15 sites ont fait l’objet de contrôles en matière de retournement de prairies, de respect des bandes enherbées et de préservation des haies. Sur ces 15 sites, 12 sites (80 %) se sont révélés conformes aux prescriptions.

Les trois sites non conformes feront l’objet de suites administratives.

Une vingtaine de kilomètres de cours d’eau et affluents ainsi que les zones humides et plans d’eau associés ont également été contrôlés. Sur l’ensemble des linéaires vérifiés, les équipes de contrôle ont relevé trois non-conformités pour des plans d’eau supérieurs à 1 000 mètres carrés devant faire l’objet de procédures environnementales.

Enfin, une campagne de surveillance de l’ONF a permis de constater et dresser plusieurs contraventions de quatrième classe pour circulation sur route de forêt interdite à la circulation.





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Hugo Dupuis

Dans un monde peint de nuances d'encre et d'imagination, je suis Hugo Dupuis, un Spécialiste du Blogging, en équilibre à la croisée de l'exploration et de l'expression. Avec les salles de l'Institut Catholique de Toulouse comme ma creuset créatif, j'ai forgé un chemin où les mots deviennent des fenêtres ouvertes sur des contrées indomptées. Du plateau géopolitique à la délicate tapisserie de la nature, de l'arène rugissante aux couloirs secrets du divertissement, mon clavier danse au rythme des histoires en attente d'être racontées. La transparence est mon étoile guide, illuminant chaque récit de la brillance de l'authenticité. Alors, entrez dans ce royaume d'encre et d'idées, alors que nous nous embarquons ensemble dans un voyage à travers le labyrinthe de la politique mondiale, la symphonie de l'environnement, le frisson du sport et l'énigme du showbiz.

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