JO Paris 2024 : les expulsions de logements Crous attaquées par le syndicat étudiant Solidaires – Le Parisien
Un e-mail et puis c’est tout. Voici ce dont les étudiants locataires d’un logement Crous en Île-de-France disposent à quelques jours de la rentrée pour les informer qu’ils pourraient être expulsés de leur logement l’été prochain dans le cadre des JO 2024. Le syndicat étudiant Solidaires estime que 3 000 logements sont concernés par ces expulsions potentielles et a donc annoncé mardi avoir formulé un recours en justice contre cette décision.
Tout part de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux de Paris. Dans son article 19, elle prévoit la possibilité de louer au comité d’organisation (Cojo) les logements étudiants « vacants » au 1er juillet 2024, c’est-à-dire ceux pour lesquels les étudiants ont mis fin au bail pour la période estivale.
Une application encore très floue
Pour le moment, les étudiants sont dans le flou. « On sait que ce seront probablement des résidences entières qui seront réquisitionnées », avance Marion Ogier, avocate du syndicat Solidaires étudiant-e-s, sans disposer de plus d’informations. Alors que les baux doivent être signés dans les prochains jours, la liste des logements concernés n’est pas connue des principaux intéressés.
Les logements étudiants franciliens ne sont pas les seuls concernés par cette loi : ceux des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Loire, Loire-Atlantique, Nord et Rhône pourront également être réquisitionnés, puisque des épreuves y auront lieu.
Une convention exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2024
Mais pour assurer la vacance des logements concernés, le Crous a trouvé une parade : ne les louer que jusqu’au 30 juin 2024, au lieu du 31 août habituellement. « Tous les logements seront vacants, puisque les conventions n’iront pas au-delà. On n’est pas dans une hypothèse où les étudiants auraient le choix ou auraient manifesté leur souhait de quitter les lieux », analyse Marion Ogier, évoquant « une vraie difficulté sur l’interprétation du texte ».
La décision des Crous s’appuie en effet sur… un e-mail envoyé aux étudiants et un tweet publié en mai : « Il n’y a aucune garantie sur le lieu, la manière ou d’éventuels frais supplémentaires. Si on propose à un étudiant de Paris d’être relogé à Pontoise ou de changer de résidence toutes les deux ou trois semaines, c’est un vrai problème », insiste l’avocate.
Le réseau des Crous affirme que les étudiants « en Île-de-France » seront relogés, mais ne dit pas si cela impliquera de changer de département, ou si les étudiants expulsés d’autres logements ailleurs en France pour les mêmes raisons seront pris en charge.
« Puisque j’ai reçu l’e-mail, je me dis que quoi qu’il arrive, j’aurai une preuve sur laquelle m’appuyer », tente de se rassurer Hasna*, étudiante en histoire de l’art originaire de Normandie. « J’ai un peu de famille en Île-de-France dans le pire des cas, mais j’espère ne pas en arriver là », déplore la jeune femme de 19 ans.
Audience ce vendredi à Paris
Marion Ogier souligne également le cas de nombreux étudiants qui sont parfois en stage l’été, ou qui ont des épreuves de rattrapage à cette période. De même, les dates des Jeux paralympiques (du 28 août au 8 septembre 2024) impliquent que les logements réquisitionnés et loués au Cojo ne seront pas nécessairement libérés au 1er septembre.
Une première audience doit avoir lieu ce vendredi en référé à 11 heures devant le tribunal administratif de Paris, mais l’ordonnance de jugement pourrait se faire attendre jusqu’à la semaine prochaine, voire le 1er septembre. La décision a été également été attaquée devant le tribunal administratif de Versailles et le syndicat, par la voix de son avocate, « n’exclut pas d’en faire d’autres » dans les juridictions d’autres villes concernées.
*Le prénom a été modifié
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