Création d’une structure de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) de 25 … – ARS Ile-de-France

Contexte de l’appel

Les personnes en situation de précarité, résidant dans un logement ou un hébergement précaire ou sans abri présentent souvent des problèmes sanitaires complexes. Du fait de leurs conditions de vie, de leurs problématiques qui entremêlent des questions sociales, économiques, médicales et/ou psychologiques, les besoins de ces personnes sont à la fois sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L’objectif de l’ARS Île-de-France est d’organiser, au plus près des besoins des populations sur leur territoire de vie, une réponse cohérente et adaptée et un parcours de santé structuré et fluide. Cette ambition est le fil conducteur transversal des schémas d’organisation régionaux.

Les structures de soin résidentiel pour les personnes en difficultés spécifiques répondent aux exigences de transversalité et de pluridisciplinarité du Schéma Régional de Santé (SRS), en garantissant une prise en charge médico-sociale temporaire des personnes malades sans domicile, quelle que soit leur situation administrative et un accès à tous aux soins. L’offre en soin résidentiel propose une solution efficace et adaptée aux besoins identifiés en Ile-de-France.

Le département de la Seine-et-Marne dispose de très peu de places de structures de soin résidentiel. Or celui-ci accueille sur son territoire des personnes en situation de précarité présentant des pathologies lourdes nécessitant une prise en charge globale et multi partenariale.

Ainsi, eu égard aux besoins en lien avec l’augmentation constante de la demande et compte tenu du faible taux d’équipement du département au regard des soins résidentiels, il est nécessaire d’ouvrir un nombre de places supplémentaires de LAM en Seine-et-Marne (77).

Objectif

Le présent appel à projets a pour objet de compléter l’offre de soins résidentiels en Seine-et-Marne (77) avec la création d’une structure LAM de 25 places dite « généraliste » en privilégiant l’implantation dans la moitié sud ou centre du département.

La création d’une structure dénommée LAM accueille des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures.

Ces places ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

A qui s’adresse cet appel ?

Conformément au décret n°2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique », cet appel à projet s’adresse à une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance du public accueilli et une expérience de sa prise en charge. Une personne morale peut gérer plusieurs structures implantées sur différents sites. 

Calendrier

• Lancement de l’avis d’appel à projets : 25 août 2023
• Clôture de l’appel à projets : 27 novembre 2023

Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l’Agence Régionale de Santé Île-de-France des compléments d’information, au plus tard le 17 novembre 2023 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projets : « AAP  LAM 2023 – SEINE-ET-MARNE »

L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 22 novembre 2023 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).