Économie

Les Français paient-ils plus ou moins d’impôts depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron? – BFM Patrimoine


Alors que le gouvernement se félicite de ses baisses d’impôts, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB n’a jamais été aussi élevée. Un paradoxe qui s’explique en partie seulement par un regain de l’activité. Explications.

“J’ai répondu aux Gilets jaunes en baissant les impôts et n’ai pas cédé à la facilité de la dépense publique. Nous avons opéré une baisse de 50 milliards d’euros d’impôts, moitié pour les ménages et moitié pour les entreprises, sous le précédent quinquennat”, a expliqué ce jeudi Emmanuel Macron.

Dans son long entretien dans Le Point, le chef de l’Etat s’est félicité d’avoir fortement baissé les impôts lors de son précédent quinquennat. Un argument repris le lendemain par Bruno Le Maire lors d’une visite en Haute-Savoie.

“Je veux rappeler que tous nos engagements fiscaux ont été tenus, de la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé à la baisse de l’IS, en passant par le prélèvement forfaitaire unique à 30% et la baisse de l’impôt sur le revenu”, a rappelé le ministre de l’Economie.

Pourtant, lorsque l’on mesure le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires par rapport au PIB, ce n’est pas ce que l’on observe. Selon l’Insee, la somme des impôts, taxes et cotisations sociales perçues en 2022 par les administrations a représenté l’équivalent de 45,4% du PIB, soit son plus haut niveau jamais mesuré.

Le poids des prélèvements obligatoires a atteint 45,4% du PIB en 2022 en France. – Insee

Ce taux, qui avait effectivement baissé entre 2017 et 2019 passant de 45,1% à 43,8% du PIB, est depuis reparti à la hausse. En 2021 il s’élevait déjà à 44,3% avant de dépasser les 45% l’année dernière.

Quand on interroge la DGFiP, l’administration fiscale de Bercy, on nous assure pourtant que le montant d’impôt économisé par les ménages lors du précédent quinquennat atteint précisément 52,4 milliards d’euros.

Alors moins d’impôts ou plus d’impôts? Il semblerait que ce soit paradoxalement… les deux! Et pour le comprendre, il faut revenir sur l’action de l’exécutif au cours six dernières années.

De fait, les baisses de taux et les suppressions ont été nombreuses depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Concernant l’impôt sur le revenu d’abord, il y a eu un abaissement de la deuxième tranche d’imposition, passée en 2020 de 14 à 11%. De surcroît, le barème des tranches n’a cessé d’augmenter (+5,4% en 2022) pour tenir compte de l’inflation. Concrètement, en 2017, vous étiez ponctionnés de 14% sur vos revenus annuels à partir de 9808 euros alors qu’aujourd’hui vous payez 11% sur une tranche qui débute 10.777 euros. Pour un salarié qui gagne 1800 euros net par mois, le gain de pouvoir d’achat s’élève à environ 400 euros sur l’année.

Moins d’impôt dope l’impôt

La pression a objectivement diminué. Et pourtant lorsqu’on prend toujours les données de la DGFiP, on constate qu’en moyenne les Français ont payé plus d’impôts sur le revenu en 2022. Les recettes ont atteint 110 milliards d’euros pour 18 millions de foyers imposables contre 100 milliards un an plus tôt pour 17,6 millions de foyers. Cela représente un impôt moyen de 6100 euros par foyer fiscal imposé en 2022 contre 5660 euros en 2021.

Même paradoxe avec l’impôt sur les sociétés (IS) payé par les entreprises en fonction de leurs bénéfices. Le taux d’IS a fortement baissé lors du dernier quinquennat, passant pour les grandes entreprises de 33,3% à 25% en 2022, avec toujours un taux réduit de 15% pour les petites entreprises. Les tranches d’imposition ont elles aussi augmenté puisqu’il fallait réaliser moins de 38.120 euros de bénéfices en 2016 pour bénéficier du taux réduit contre 42.500 en 2022. Mais là encore, cet impôt a généré beaucoup plus de recettes depuis que le taux a baissé. 86,8 milliards d’euros de recettes brutes en 2022, contre 74,5 milliards en 2021. Les entreprises ont en moyenne réglé 28.000 euros d’IS contre 25.700 euros un an plus tôt.

A ces baisses, on peut ajouter la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (18,5 milliards d’euros de prélèvements en moins pour les ménages en année pleine), de la redevence audiovisuelle (3,2 milliards d’euros en moins), la transformation de l’ISF en Impôt sur la fortune immobilière (recettes passées de 5 milliards d’euros en 2017 à 2,35 milliards en 2022), la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit “flat tax” à 30% au lieu du taux d’imposition progressif précédent qui pouvait atteindre 45%.

Le gouvernement a donc bel et bien baissé les taux d’imposition et supprimé un certain nombre de prélèvements depuis 2017. Il a aussi transformé le CICE en allègements pérennes de cotisations employeurs et incité financièrement les employeurs à verser des primes et heures supplémentaires exonérées d’impôts et charges.

Pourtant, malgré ses nombreux coups de rabots fiscaux, les prélèvements obligatoires ont considérablement grimpé: 1197 milliards l’année dernière contre 1009,6 milliards d’euros en 2017, soit près de 200 milliards d’euros de plus en cinq ans.

Des hausse d’impôts cachées ?

Y aurait-il des impôts cachés que le fisc aurait discrètement augmenté pour compenser les baisses accordées? On pense notamment à la fiscalité locale comme les taxes foncières et autres droits de mutation à titres onéreux (les DMTO souvent abusivement appelés “frais de notaires”) qui constituent les principales ressources des communes, départements et régions.

Les recettes fiscales des collectivités ont certe augmenté ces dernières années (et encore plus cette année) passant de 139 milliards d’euros de prélèvements en 2017 à 165 milliards d’euros l’année dernière selon l’Insee, soit 26 milliards d’euros de plus. Mais aussi importante soit elle, cette hausse ne représente que 14% de l’augmentation des prélèvements obligatoires en cinq ans.

La croissance des prélèvements obligatoires ne semble donc avoir qu’un seul élément explicatif: le regain de l’activité économique. Si l’adage dit que trop d’impôt tue l’impôt, moins d’impôt semble dans le cas présent doper l’impôt.

Selon les enquêtes emplois annuelles de l’Insee, le nombre de personnes en emploi est passé de 27,6 millions de personnes début 2017 à 30,3 millions fin 2022. Or, ces 2,7 millions de personnes en plus qui travaillent génèrent des cotisations et paient des impôts.

“C’est normal que l’impôt sur le revenu génère plus de recettes, reconnaît François Ecalle, président de Fipeco et spécialiste des finances publiques. Les salaires ont beaucoup augmenté et compensent largement la baisse du taux.”

Si on prend l’impôt sur le revenu, la DGFiP indique que 18 millions de personnes ont été imposées en 2022 contre seulement 16,3 millions en 2017. En cinq ans, l’assiette de l’impôt s’est considérablement élargie et les revenus des contribuables assujettis ont augmenté. D’où cette forte croissance de la recette fiscale.

Même raisonnement pour l’impôt sur les sociétés. Dans un contexte porteur pour les entreprises et de forte inflation, les bénéfices ont fortement augmenté l’année dernière. Les recettes de l’IS ont donc augmenté malgré une baisse du taux d’imposition.

Reste que cette augmentation de l’assiette devrait logiquement s’accompagner d’une croissance du PIB et donc limiter le taux de prélèvement obligatoire.

“On a du mal expliquer ce point, reconnaît François Ecalle, président de Fipeco et spécialiste des finances publiques. Globalement sur le long terme, les assiettes augmentent au même rythme que le PIB. La seule chose qui peut faire varier le taux de prélèvement obligatoire ce sont les mesures fiscales nouvelles. Or depuis 2017, on ne peut constater que ces mesures vont dans le sens des baisses d’impôts, de l’ordre de 50 milliards d’euros.”

Deux explications peuvent être avancées. L’une conjoncturelle, l’autre plus structurelle. D’un part l’inflation qui gonfle artificiellement les prix, les bénéfices, les salaires et donc in fine les recettes fiscales et ce sans qu’on produise plus. L’autre est plus problématique et concerne la productivité.

Malgré une augmentation importante du nombre de personnes en emploi ces six dernières années (et donc de cotisants et de contribuables), la croissance du PIB reste relativement faible en France. Résultat, le volume de production augmente moins vite que l’activité et donc que les prélèvements. D’où cette hausse du taux de prélèvement obligatoire comparé au PIB.

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Theo Lefevre

Dans le vaste océan du cyberespace, je suis Théo Lefèvre, un Journaliste Web captivé par les histoires qui se tissent à travers les fils numériques. Mon parcours à l'Université Américaine de Paris a façonné ma plume, tandis que mes curiosités se dévoilent à travers la science et la technologie, le monde des affaires, et l'athlétisme. Porté par mon passé de passionné de sport et d'économie, chaque article que je compose est un reflet transparent de mon engagement envers l'authenticité. Joignez-vous à moi pour explorer les méandres de l'innovation scientifique, les intrications du monde des affaires et les défis du terrain d'athlétisme, tout en partageant un voyage honnête et stimulant à travers mes écrits.

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