Divertissement

Transport d’enfants : quel est l’encadrement en vigueur dans les … – franceinfo



Publié

Durée de la vidéo : 1 min.


France 2

Article rédigé par

France 2

N.Perez, C.Morand, A.Lopez

France Télévisions

À la suite de l’accident d’un mini-bus à Houeillès (Lot-et-Garonne) faisant une victime, vendredi 25 août, une question se pose : quelles sont les règles qui s’appliquent pour limiter les risques ?

L’accident du mini-bus à Houeillès (Lot-et-Garonne) vendredi soulève de nombreuses questions, dont une : qui peut conduire ces véhicules de neuf places ? “Un animateur qui a son permis de conduire et qui respecte les règlementations d’usages pour un neuf places peut tout à faire conduire un mini-bus en centre de vacances et en centre de loisirs”, estime Anne-Claire Devoge, directrice d’Hexopee.

Quelles sont les obligations pour conduire un mini-bus ?

La direction d’une colonie ou d’un centre de loisirs peut vérifier les permis de conduire et les certificats médicaux obligatoires. “Elle ne peut pas, en état du droit aujourd’hui, demander le nombre de points sur le permis de conduire. Ce qui, par ailleurs est dommage, puisqu’on peut avoir des réticences à laisser un mini-bus conduire par des personnes condamnées pour une conduite addictive par exemple“, explique Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste de la sécurité routière.

Pour les mini-bus, la responsabilité pénale du chauffeur est engagée s’il a commis une faute. Si le véhicule n’est pas aux normes, c’est alors le centre de loisirs qui s’expose à une condamnation et à un dédommagement des victimes.





Source link

Hugo Dupuis

Dans un monde peint de nuances d'encre et d'imagination, je suis Hugo Dupuis, un Spécialiste du Blogging, en équilibre à la croisée de l'exploration et de l'expression. Avec les salles de l'Institut Catholique de Toulouse comme ma creuset créatif, j'ai forgé un chemin où les mots deviennent des fenêtres ouvertes sur des contrées indomptées. Du plateau géopolitique à la délicate tapisserie de la nature, de l'arène rugissante aux couloirs secrets du divertissement, mon clavier danse au rythme des histoires en attente d'être racontées. La transparence est mon étoile guide, illuminant chaque récit de la brillance de l'authenticité. Alors, entrez dans ce royaume d'encre et d'idées, alors que nous nous embarquons ensemble dans un voyage à travers le labyrinthe de la politique mondiale, la symphonie de l'environnement, le frisson du sport et l'énigme du showbiz.

Related Articles

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Back to top button